JORF n°0033 du 9 février 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio » (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lecci, Porto-Vecchio, Zonza.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio » (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lecci, Porto-Vecchio, Zonza.