JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de base et définissant le montant de la cotisation interprofessionnelle perçue par l'interprofession sont étendues pour l'année 2014.


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Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de base et définissant le montant de la cotisation interprofessionnelle perçue par l'interprofession sont étendues pour l'année 2014.