Arrêté du 28 janvier 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1° L'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
« 4. Pour la région Bourgogne, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante de la structure Chorus Bourgogne ; » ;
2° L'alinéa correspondant au 6 est supprimé.

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Modification d'une délégation de signature en Bourgogne

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté pour changer une délégation de signature en Bourgogne.

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1° L'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
« 4. Pour la région Bourgogne, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante de la structure Chorus Bourgogne ; » ;
2° L'alinéa correspondant au 6 est supprimé.

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