JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :
1° L'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
« 4. Pour la région Bourgogne, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante de la structure Chorus Bourgogne ; » ;
2° L'alinéa correspondant au 6 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :

1° L'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :

« 4. Pour la région Bourgogne, Mme Catherine Naslot, contrôleuse principale de l'INSEE, assistante de la structure Chorus Bourgogne ; » ;

2° L'alinéa correspondant au 6 est supprimé.