JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 4

Article 4

A compter du 1er mars 2013, il est ajouté un dernier alinéa à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) rédigé comme suit :
« 8. M. Benoit Delanaud, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Vienne. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mars 2013, il est ajouté un dernier alinéa à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) rédigé comme suit :

« 8. M. Benoit Delanaud, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de la Vienne. »