JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 2

Article 2

Au 19 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), après les mots : « Fabienne Rabussier-Masif, », les mots : « inspectrice des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration ».


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Version 1

Au 19 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), après les mots : « Fabienne Rabussier-Masif, », les mots : « inspectrice des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration ».