Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées par la direction générale des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2006Art. 5