Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 avril
Résumé. L'arrêté du 11 avril 2006 est modifié par l'arrêté du 28 janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2006Art. 3