En vigueur depuis le 31 janvier 2011
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Indemnité mensuelle pour le président d'une commission
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 2011 susvisé (Indemnité du président de la commission des droits d'auteur des journalistes) est fixé à 500 euros.