Arrêté du 28 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 2011 susvisé (Indemnité du président de la commission des droits d'auteur des journalistes) est fixé à 500 euros.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Indemnité mensuelle pour le président d'une commission

Résumé. Le président d'une commission sur la propriété intellectuelle reçoit une indemnité de 500 euros par mois si la commission se réunit au moins deux fois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 2011 susvisé (Indemnité du président de la commission des droits d'auteur des journalistes) est fixé à 500 euros.

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance