Arrêté du 28 janvier 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les cheminées et la pollution des crématoriums

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la hauteur des cheminées et les limites de pollution des crématoriums.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance