Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les cheminées et la pollution des crématoriums
Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la hauteur des cheminées et les limites de pollution des crématoriums.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1994Art. 1Arrêté du 29 décembre 1994Art. 2Arrêté du 29 décembre 1994Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3