Arrêté du 29 décembre 1994

Article 1

Abrogé17 février 2010

Créé le 13 janvier 1995

La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée (Ho) d'un crématorium est calculée comme suit :
Ho = 1,05 x hi
où hi est :
  • soit la hauteur du faîte du bâtiment où se trouve la cheminée ;
  • soit la hauteur des obstacles naturels ou artificiels d'une largeur supérieure à 10 mètres situés à une distance horizontale de la cheminée inférieure ou égale à 30 mètres ;

Ho est la plus grande des valeurs 1,05 x hi calculées selon les dispositions du présent article ; en tout état de cause, Ho ne doit pas être inférieure à 6 mètres par rapport au plan de pose du four.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au mardi 16 février 2010