Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 5
Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 17 février 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 5
Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 17 février 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 17 février 2010
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2010art. 5
En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au mardi 16 février 2010
Source : Légifrance