En vigueur depuis le 15 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire des données de l'enquête emploi à Mayotte
Résumé. Les données collectées pour une enquête sur l'emploi à Mayotte seront uniquement utilisées par les Archives de France.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.