JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'activité des personnes au cours de la période de référence, selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ;
― les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ;
― la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― l'activité des personnes au cours de la période de référence, selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ;

― les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ;

― la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.