Arrêté du 28 janvier 2009

Article 23

Créé le 14 février 2009

Mesures dans un site d'élevage porcin susceptible d'être infecté.
Lorsqu'un site d'élevage porcin est déclaré susceptible d'être infecté par la maladie d'Aujeszky, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance qui entraîne l'application des mesures prévues à l'article 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2009