Arrêté du 28 janvier 2009

Article 16

Créé le 14 février 2009

Levée des mesures.
Lorsque la suspicion d'infection est infirmée, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé, et le site d'élevage porcin recouvre sa qualification « indemne de maladie d'Aujeszky ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009