Article 4
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone réglementée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille est abrogé.
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JORF n°0035 du 11 février 2009
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Version 1
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone réglementée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille est abrogé.