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Arrêté du 28 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 mars 2007
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Modification des organisateurs des concours d'adjoints administratifs

Résumé. Les concours pour devenir adjoint administratif dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur sont maintenant organisés par le ministre et les recteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
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Simplification des centres d'épreuves et des listes de candidats

Résumé. Les centres d'épreuves pour les concours sont simplifiés et les listes de candidats sont désormais arrêtées par l'autorité qui organise le recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2
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Suppression de l'obligation de trois examinateurs par groupe dans les jurys de concours

Résumé. L'article modifie la composition du jury des concours en supprimant l'obligation d'avoir trois examinateurs par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3
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Organisation commune des concours par plusieurs recteurs d'académie

Résumé. Plusieurs recteurs d'académie peuvent maintenant organiser ensemble les concours pour les adjoints administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 9 février 2009

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Application d'un arrêté dans les académies

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2009 confie à des responsables l'application de ses règles dans les académies.

Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le lundi 9 février 2009

Arrêté du 28 janvier 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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