Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de trois examinateurs par groupe dans les jurys de concours
Résumé. L'article modifie la composition du jury des concours en supprimant l'obligation d'avoir trois examinateurs par groupe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 3