Arrêté du 28 janvier 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 3

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Suppression de l'obligation de trois examinateurs par groupe dans les jurys de concours

Résumé. L'article modifie la composition du jury des concours en supprimant l'obligation d'avoir trois examinateurs par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3

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