JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 3

Article 3

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.
Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend trois examinateurs.


Historique des versions

Version 1

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.

Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.

Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend trois examinateurs.