Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un autre arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 mars 2007