Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service commun des laboratoires.

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Création d'un comité pour les laboratoires

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les laboratoires communs.

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service commun des laboratoires.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

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