Arrêté du 28 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er (Création d'un comité technique pour les laboratoires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : six membres titulaires ;
― représentants du personnel : six membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Composition d'un comité technique paritaire spécial

Résumé. Un comité technique paritaire spécial est créé avec six représentants de l'administration et six du personnel, plus des suppléants.

La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er (Création d'un comité technique pour les laboratoires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : six membres titulaires ;
― représentants du personnel : six membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance