Arrêté du 28 janvier 2008

Article 2

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En vigueur depuis le 10 février 2008

La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : six membres titulaires ;
― représentants du personnel : six membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008