JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : six membres titulaires ;
― représentants du personnel : six membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique paritaire spécial créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

― représentants de l'administration : six membres titulaires ;

― représentants du personnel : six membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.