La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPES D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |--------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National ».| Voir annexe n° 1 | D |

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.