En vigueur depuis le 6 février 2008
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Agrément national pour la Fédération des sapeurs-pompiers
| TYPES D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| N° 3 : « National ». | Voir annexe n° 1 | D |
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