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Arrêté du 28 janvier 2008

portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est autorisée à aider dans les missions de sécurité civile partout en France.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ». Voir annexe n° 1 D

En vigueur depuis le 6 février 2008

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

En vigueur depuis le 6 février 2008

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Obligation d'information pour les pompiers

Résumé. La Fédération des pompiers doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant leur agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Arrêté du 28 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe