Arrêté du 28 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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