Arrêté du 28 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance