Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National ».

Voir annexe n° 1

D

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Agrément national pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est autorisée à aider dans les missions de sécurité civile partout en France.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ». Voir annexe n° 1 D

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

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