Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

Créé le 6 février 2008

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ». Voir annexe n° 1 D

Effets de cet article

cite

 annexe n° 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008