JORF n°0030 du 5 février 2008

Article 1

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPES D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |--------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National ».| Voir annexe n° 1 | D |


Historique des versions

Version 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National ».

Voir annexe n° 1

D