Arrêté du 28 janvier 2008

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Obligation d'information pour les pompiers

Résumé. La Fédération des pompiers doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant leur agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance