Il est institué auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale une régie de recettes pour l'encaissement des produits figurant au décret du 19 juin 1996 susvisé et le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire.

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général de la Vienne dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :

• chèques et numéraires ;
• règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
• règlements par carte bancaire, sur place, par téléphone, par correspondance ou via internet selon une procédure sécurisée.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 76 EUR.