Arrêté du 28 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale une régie de recettes pour l'encaissement des produits figurant au décret du 19 juin 1996 susvisé et le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire.

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Il est institué auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale une régie de recettes pour l'encaissement des produits figurant au décret du 19 juin 1996 susvisé et le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire.

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