Arrêté du 28 janvier 1991

Article 8

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Article 8

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 (Détail des épreuves écrites pour les concours de directeurs d'établissements), 4 (Détails des épreuves orales pour le concours de directeur d'hôpital) et 5 (Épreuves facultatives pour les concours de directeurs d'hôpital) ci-dessus.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis, sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué par l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5.

Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des quatre épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 160.

Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.

Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 7 février 2013

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Conditions d'admissibilité et de classement pour un concours

Résumé. Pour réussir un concours, il faut obtenir au moins 160 points sur les épreuves écrites et aucune note inférieure à 5 dans les épreuves obligatoires.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 (Détail des épreuves écrites pour les concours de directeurs d'établissements), 4 (Détails des épreuves orales pour le concours de directeur d'hôpital) et 5 (Épreuves facultatives pour les concours de directeurs d'hôpital) ci-dessus.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis, sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué par l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5.

Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des quatre épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 160.

Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.

Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 1 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. Le nombre d'épreuves écrites pour l'admissibilité passe de trois à quatre, et le total de points requis pour être admissible augmente de 110 à 160.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au mercredi 6 février 2013

Source : Légifrance