Arrêté du 28 janvier 1991

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 9 avril 1984 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du

code de la santé publique

est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression d'un arrêté sur les concours d'assistants en santé publique

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir assistant dans les établissements de santé est supprimé.

L'arrêté du 9 avril 1984 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance