En vigueur depuis le 8 février 1991
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Suppression d'un arrêté sur les concours d'assistants en santé publique
L'arrêté du 9 avril 1984 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique est abrogé.