Arrêté du 28 février 2025

Article 1

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Article 1

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Changement de dénomination de la gendarmerie de l'air

Résumé. Le nom 'gendarmerie de l'air' est changé en 'gendarmerie de l'air et de l'espace'.

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance