Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes de la gendarmerie de l'air
Résumé Cet arrêté change le nom de la gendarmerie de l'air en gendarmerie de l'air et de l'espace dans toutes les règles annexées.
Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».
1 version