JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé Le nom de l'établissement change de « Télécom ParisTech » à « Télécom Paris ».

A l'article 1er et à l'article 7 du même arrêté, le nom : « Télécom ParisTech » est remplacé par le nom : « Télécom Paris ».

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A l'article 1er et à l'article 7 du même arrêté, le nom : « Télécom ParisTech » est remplacé par le nom : « Télécom Paris ».