Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'application de l'arrêté
Résumé Les directeurs des écoles doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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