Arrêté du 17 mars 2017

Article 7

Créé le 29 mars 2017 · En vigueur depuis le 9 mars 2024

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au vendredi 8 mars 2024