Arrêté du 17 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 9 mars 2024

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Application d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Les directeurs des écoles de l'Institut Mines-Télécom sont responsables de l'application d'un arrêté fixant les droits de scolarité.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2024art. 4 : Augmentation des droits de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

En résumé. La liste des écoles concernées par l'application de l'arrêté a été mise à jour, avec la suppression de 'ParisTech' et l'ajout de 'Paris' comme établissement distinct.

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au vendredi 8 mars 2024

Source : Légifrance