Arrêté du 28 février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent, passant à 4150 euros ou plus selon la date de début des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance