Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 17 mars 2017
Résumé. L'article 1 de 2017 a été changé en 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2017Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1