Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de commerce
Résumé. Le décret de février 2024 met à jour les règles de deux articles du code commercial.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A444-1 → Version 6Code de commerceArt. A444-10 → Version 5
- Code de commerceArt. A444-1, Art. A444-10