Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des majorations d'émoluments pour les huissiers de justice
Résumé. Les majorations des émoluments des huissiers de justice dans certains départements d'outre-mer ont été ajustées et leur validité prolongée jusqu'en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :