Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des frais d'assistance du greffier en chef
Résumé. Les frais d'assistance du greffier en chef ont été augmentés selon les tranches de montant des dépenses ou ressources annuelles.
A modifié les dispositions suivantes :