Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des émoluments dans le tableau de l'article A. 444-23
Résumé Le montant des émoluments a été ajusté pour certains frais.
La troisième colonne du tableau figurant à l'article A. 444-23 du même code est ainsi rédigée :
|Emolument| |---------| | 20,43 € | | 20,43 € | | 20,43 € | | 15,04 € |
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