Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des indemnités journalières
Résumé Les montants des indemnités journalières ont été réduits.
L'article A. 743-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, la somme : « 334,39 € » est remplacée par la somme : « 317,68 € » ;
2° le 2° est ainsi modifié :
a) Au a, la somme : « 55,73 € » est remplacée par la somme : « 52,95 € » ;
b) au b, la somme : « 66,88 € » est remplacée par la somme : « 63,54 € ».
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