Article 67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'intervention en cas d'acte de malveillance
Résumé En cas d'attaque, l'opérateur intervient vite et peut utiliser des forces armées, tout en travaillant avec les autorités pour assurer une bonne coordination.
En cas d'acte de malveillance, l'opérateur met en œuvre une intervention appropriée. L'opérateur peut déployer en permanence des forces d'intervention armées, sans préjudice de la réglementation applicable, notamment celle prise en application du code de la sécurité intérieure.
L'opérateur collabore avec les pouvoirs publics pour faciliter leur intervention en cas d'acte de malveillance, et garantir une bonne coordination de l'ensemble des moyens engagés.
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