JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 51

Article 51

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Comptabilité des matières nucléaires

Résumé Les changements de stock de matières nucléaires doivent être notés dans un système séparé.

L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.


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Version 1

L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.