JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 10

Article 10

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Coordination entre opérateur et pouvoirs publics en matière de sécurité nucléaire

Résumé L'exploitant collabore avec les autorités pour prévenir et gérer les dangers.

L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

- détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;
- prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;
- faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

- détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;

- prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;

- faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.