Arrêté du 28 février 2023

Article 10

Créé le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de l'opérateur avec les pouvoirs publics en matière de sécurité nucléaire

Résumé. L'opérateur de sécurité nucléaire collabore avec les autorités pour prévenir et gérer les menaces et les crises.

L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

  • détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;
  • prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;
  • faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023