JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 88

Article 88

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Transport des matières nucléaires par voie ferrée

Résumé Les matières nucléaires voyagent dans des wagons ou des conteneurs spécialement réservés pour elles.

Les matières nucléaires doivent être expédiées par wagon ou conteneur affecté à ce seul usage pendant le transport considéré.


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Version 1

Les matières nucléaires doivent être expédiées par wagon ou conteneur affecté à ce seul usage pendant le transport considéré.