Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'expéditeur et du destinataire français dans le transport de matières nucléaires
Résumé Les Français qui envoient ou reçoivent des matières nucléaires doivent s'assurer que tout est fait correctement lors de l'envoi et de la réception.
L'expéditeur et le destinataire, lorsqu'ils sont français, contribuent à l'effort d'imprédictibilité. Ils s'assurent, respectivement au départ et à l'arrivée du transport, du respect des conditions de transfert de responsabilité des matières nucléaires transportées avec l'opérateur de transport autorisé, conformément à l'article R. 1333-5 du code de la défense.
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