Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'accès aux informations sensibles
Résumé Seules les personnes concernées peuvent voir certaines informations, et l'opérateur doit mettre à jour la liste de ces personnes.
L'opérateur de transport autorisé limite aux seules personnes ayant besoin d'en connaître l'accès aux informations identifiées à l'article 19 du présent arrêté et tient à jour la liste nominative de ces personnes.
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