JORF n°0059 du 10 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des États et territoires partenaires

Résumé La liste des pays partenaires a été mise à jour pour inclure de nouveaux pays et territoires.

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;
«-Albanie ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Anguilla ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie saoudite ;
«-Argentine ;
«-Aruba ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Bahamas ;
«-Bahreïn ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Belize ;
«-Bermudes ;
«-Brésil ;
«-Brunei ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa Rica ;
«-Croatie ;
«-Curaçao ;
«-Danemark ;
«-Dominique ;
«-Emirats arabes unis ;
«-Equateur ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Ghana ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Grenade ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong Kong ;
«-Hongrie ;
«-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-les Caïmans ;
«-Iles Cook ;
«-Ile de Man ;
«-Iles Féroé ;
«-Iles Marshall ;
«-Iles Turques et Caïques ;
«-Iles Vierges britanniques ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Jamaïque ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Kazakhstan ;
«-Koweït ;
«-Lettonie ;
«-Liban ;
«-Liechtenstein ;
«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Macao ;
«-Malaisie ;
«-Maldives ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Montserrat ;
«-Nauru ;
«-Nigéria ;
«-Niue ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Oman ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pérou ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-Qatar ;
«-République tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Sainte-Lucie ;
«-Saint-Christophe-et-Niévès ;
«-Saint-Marin ;
«-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
«-Samoa ;
«-Seychelles ;
«-Sint Marteen ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Turquie ;
«-Uruguay ;
«-Vanuatu. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;

«-Albanie ;

«-Allemagne ;

«-Andorre ;

«-Anguilla ;

«-Antigua-et-Barbuda ;

«-Arabie saoudite ;

«-Argentine ;

«-Aruba ;

«-Australie ;

«-Autriche ;

«-Azerbaïdjan ;

«-Bahamas ;

«-Bahreïn ;

«-Barbade ;

«-Belgique ;

«-Belize ;

«-Bermudes ;

«-Brésil ;

«-Brunei ;

«-Bulgarie ;

«-Canada ;

«-Chili ;

«-Chine ;

«-Chypre ;

«-Colombie ;

«-Corée du Sud ;

«-Costa Rica ;

«-Croatie ;

«-Curaçao ;

«-Danemark ;

«-Dominique ;

«-Emirats arabes unis ;

«-Equateur ;

«-Espagne ;

«-Estonie ;

«-Fédération de Russie ;

«-Finlande ;

«-Ghana ;

«-Gibraltar ;

«-Grèce ;

«-Grenade ;

«-Groenland ;

«-Guernesey ;

«-Hong Kong ;

«-Hongrie ;

«-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

«-les Caïmans ;

«-Iles Cook ;

«-Ile de Man ;

«-Iles Féroé ;

«-Iles Marshall ;

«-Iles Turques et Caïques ;

«-Iles Vierges britanniques ;

«-Inde ;

«-Indonésie ;

«-Irlande ;

«-Islande ;

«-Israël ;

«-Italie ;

«-Jamaïque ;

«-Japon ;

«-Jersey ;

«-Kazakhstan ;

«-Koweït ;

«-Lettonie ;

«-Liban ;

«-Liechtenstein ;

«-Lituanie ;

«-Luxembourg ;

«-Macao ;

«-Malaisie ;

«-Maldives ;

«-Malte ;

«-Maurice ;

«-Mexique ;

«-Monaco ;

«-Montserrat ;

«-Nauru ;

«-Nigéria ;

«-Niue ;

«-Norvège ;

«-Nouvelle-Zélande ;

«-Oman ;

«-Pakistan ;

«-Panama ;

«-Pays-Bas ;

«-Pérou ;

«-Pologne ;

«-Portugal ;

«-Qatar ;

«-République tchèque ;

«-Roumanie ;

«-Royaume-Uni ;

«-Sainte-Lucie ;

«-Saint-Christophe-et-Niévès ;

«-Saint-Marin ;

«-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

«-Samoa ;

«-Seychelles ;

«-Sint Marteen ;

«-Singapour ;

«-Slovaquie ;

«-Slovénie ;

«-Suède ;

«-Suisse ;

«-Turquie ;

«-Uruguay ;

«-Vanuatu. »