JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 3

Article 3

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Charges de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé La directrice doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié officiellement.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.